Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU YCPSL

 

Le présent règlement a pour objet de permettre à chaque section ou commission du club de s’organiser et se développer dans les meilleures conditions.

 

Il permet à chacun de pratiquer les activités du club et l’utilisation des structures à disposition dans le respect qu’oblige toute vie collective et d’offrir à chaque membre du club l’accueil amical et la convivialité qu’il est en droit d’espérer.

Chacun doit aussi se sentir concerné par toutes les contraintes qui entourent la pratique des activités proposées.
Tout adhérent de l’association ainsi que son responsable légal, dans le cas d’un adhérent mineur, est tenu de prendre connaissance du règlement intérieur ainsi que des statuts sur le site internet du Club, pour le bon fonctionnement de l’association.

L’Association, fondée sur le bénévolat s’autorise à vous solliciter pour participer à l’organisation de manifestations ou d’activités collectives.

 

1 –  INSTALLATIONS

L’accès au club est réservé aux membres à jour de leur cotisation. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte.
L’entretien général des installations s’il y en a est à la charge du club. A cet effet, il appartient à chaque utilisateur de laisser les locaux et le matériel mis à sa disposition dans le plus grand état de propreté et d’avoir le souci permanent de leur bonne conservation et de leur entretien.

 

2 – OBLIGATION  D’ASSURANCE :

Tous les membres du Club doivent obligatoirement contracter  une assurance couvrant toutes leurs activités au sein du club et leur matériel, en outre il est rappelé aux adhérents propriétaires que la loi impose la souscription d’une assurance responsabilité civile à tout propriétaire de bateau.

 

3 – ADMISSIONS, RADIATIONS, COTISATIONS :

 

      3.1 ADHESION :

Il sera demandé à l’adhérent de remplir une fiche d’adhésion lors du versement de sa cotisation. Sur cette fiche devront être indiquées les informations concernant l’adhérent et son bateau si c’est le cas.

Ces données serviront à la tenue de fichiers à usage interne de l’association conformément à la réglementation en vigueur.

 

     3.2  RADIATION, PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE :

 

La radiation ou perte de la qualité de membre n’ayant pas de mandat d’administrateur a lieu

  1. En cas de démission
  2. En cas de non paiement partiel de la cotisation annuelle après la date limite

Elle peut aussi être prononcée par le CA:

  1. En cas d’Infraction aux statuts ou au règlement intérieur
    2. En cas de vol avéré, ou dégradation volontaire
    3. A l’encontre d’un membre du club qui aurait manqué gravement aux règles des convenances ou de la probité au sein du club, ou dont le comportement porte atteinte à l’image de marque de l’association.
  2. Tout autre raisons prononcées par le CA dans l’intérêt de l’association.

L’intéressé ayant été convoqué par lettre recommandée 1 mois avant de se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. La radiation sera exécutoire mais ne deviendra définitive que si celle-ci est confirmée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. La cotisation sera alors remboursée à la personne radiée définitivement sur la base d’une péréquation annuelle.

La radiation ou perte de la qualité de membre ayant un mandat d’administrateur a lieu

  1. En cas de démission
  2. En cas de non paiement partiel de la cotisation annuelle après la date limite

Elle peut aussi être prononcée par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire :

  1. En cas d’Infraction aux statuts ou au règlement intérieur
    2. En cas de vol avéré, ou dégradation volontaire
  2. A l’encontre d’un membre du club qui aurait manqué gravement aux règles des convenances ou de la probité au sein du club, ou dont le comportement porte atteinte à l’image de marque de l’association.
  3. Tout autre raisons prononcées par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire dans l’intérêt de l’association.

L’intéressé ayant été convoqué par lettre recommandée 1 mois avant de se présenter devant l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire pour fournir des explications.
La radiation est alors définitive et la cotisation restera acquise à l’Association.

     3.3  PAIEMENT DES COTISATIONS:

Les cotisations annuelles sont  exigibles le 1er janvier de chaque année. Elles doivent  être acquittées le plus tôt possible et au plus tard le 1er mars.
L’adhérent qui prend sa cotisation en cours d’année devra régler l’intégralité du montant de celle-ci. Pour les nouveaux membres admis à partir du 1er novembre, les cotisations sont valables pour l’année suivante, l’adhésion délivrée étant valable pour les 2 derniers mois de l’année en cours.

A compter du 1er avril de chaque année, les membres du club qui n’auraient pas acquitté leur cotisation seront radiés du club. Si un membre radié veut à nouveau faire partie de l’association, il  doit se conformer à l’article 5 des statuts et aux formalités d’admission prévues au règlement intérieur.

 

4 –  FONCTIONNEMENT DU CLUB

Le fonctionnement de l’association repose sur la structure suivante :

– un Bureau, qui représente l’association et qui s’occupe de toutes les questions administratives
– un Conseil d’Administration, qui applique les décisions de l’Assemblée Générale ;
– et les Commissions, qui proposent et gèrent toutes les activités proposées par le YCPSL :

   4.1 Le Bureau

 

Le Bureau, élu par les membres du conseil d’administration lors d’une Assemblée Générale, est composé :               – d’une présidence                       – d’une vice-présidence éventuelle
– d’un secrétariat                          – d’un trésorier
Le Bureau se réuni au moins une fois par mois pour la gestion courante du Club. Un compte rendu sera établi par le secrétariat.

    4.2 Le Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration assure l’administration de l’association pendant une période de trois ans renouvelable. Il se réuni chaque trimestre. Les membres le constituant doivent être propriétaire ou locataire d’un bateau participant à au moins une des activités nautique du Club sauf cas particulier à l’appréciation du Conseil d’Administration. Ceux-ci sont rééligibles et le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année.
Le Conseil d’Administration peut permettre aux adhérents de mettre au service de l’Association leurs compétences en tant que Chargé de Mission ; ils se devront au devoir de réserve.
Les membres du Conseil d’Administration, les chargés de mission, ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne pouvant apporter un renseignement et un avis sur un point précis aux Membres du Conseil.
Les convocations au conseil sont adressées aux membres du Conseil d’ Administration au moins 3 jours à l’avance. Doivent y être joints tous documents nécessaires à la prise de décision.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire Général. Ils sont archivés dans un classeur spécial et classés par ordre chronologique Le procès-verbal de chaque conseil pourra être communiqué aux membres sur demande spécifique au Président.

    4.3 Les commissions

Les commissions organisent et animent les événements proposés par le YCPSL tout au long de l’année. Composées des membres de l’association, certaines sont reconduites tous les ans, tandis que d’autres sont créées pour des événements particuliers.
La liste des commissions envisagées pour l’année 2019 sont les suivantes:
1. Activités nautiques (Voile, moteur, pèche …)
2. Activités d’initiation, perfectionnement (sécurité, navigation, règlementations, pêche …)
3. Communications (Site internet, sponsors, partenaires, administrations, relations publiques,
presse, évènements, …)
4. Activités festives (Soirée de Gala, soirées conviviales, sorties touristiques,…)
Chaque commission est dotée d’un responsable et de bénévoles, tous membres de l’Association. Un budget annuel est attribué sur proposition du CA par l’AG à chaque commission au vu de l’activité et des projets à réaliser  pour l’année à venir.

5 Sécurité

Tous les adhérents doivent suivre les règles de sécurité et de navigations établies par les textes, décrets et lois en vigueur.

Tout adhérent se doit de lire le présent règlement l’accepter et l’appliquer.