Statuts

STATUTS DU YCPSL

 

Article 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1erJuillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« YACHT CLUB DU PORT DE SANTA LUCIA » avec pour sigle « YCPSL »

Déclaré à la sous – préfecture de Draguignan le : 31 octobre 2018

Article 2 : OBJET

L’objet social est le suivant :

  • Rassembler tous les plaisanciers – voile ou moteur – concernés par la pratique de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques dans un cadre et un esprit amical.

–     Organiser des sorties collectives, des rallyes, des croisières et des régates amicales.

  • S’initier et se perfectionner aux techniques de sécurité et de navigation si possible en coopération avec les organismes officiels.
  • Proposer des formations à la sécurité en mer, à la connaissance et au respect de l’environnement marin, techniques et réglementation de navigation.
  • Créer une bourse d’équipiers afin de permettre l’accès aux activités nautiques à tous les membres.
  • Participer à toutes actions et événements nautiques significatifs permettant d’affirmer la vocation maritime nationale et internationale de la ville.
  • Apporter toute information aux membres de l’association (administrations concernées, réglementation, fiscalité, environnement).
  • Organiser des activités festives afin de développer la cohésion et la convivialité au sein du club.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
YACHT-CLUB DU PORT DE SANTA LUCIA
Port  Santa  Lucia
60 place du Club Nautique,  83700 SAINT RAPHAËL
 Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration

Article 4 : DUREE

La durée de l’Association est illimitée.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     

Article 5 : COMPOSITION

L’Association se compose de : Membres Fondateurs, Membres d’Honneur, Membres Bienfaiteurs et de Membres Actifs.
5.1 Les Membres Fondateurs sont ceux qui ont coopéré à la création de l’Association et ont adhéré aux statuts avant le 1 novembre 2018.
5.2 Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services significatifs à l’Association. Ce titre les dispense de cotisation annuelle. Ils peuvent assister aux assemblées mais sans droit de vote.
5.3 Les Membres Actifs sont toute personne physique ayant satisfait aux obligations des conditions d’adhésion (article 6). Chaque Membre actif bénéficie d’un droit de vote égal à une voix.
5.4 Les Membres Bienfaiteurs sont toute personne physique ou morale ne participant pas aux activités et qui acquitte au minimum le montant d’une cotisation ou verse des dons.  Ils peuvent assister aux assemblées mais sans droit de vote.

Article 6 : ADMISSION

Pour devenir membre de l’Association, il faut :

  • en faire la demande à l’Association
  • être parrainé par deux membres actifs de l’Association
  • être propriétaire d’un bateau de plaisance (voile ou moteur) ou justifier d’une expérience significative ou d’un intérêt particulier en terme de navigation de plaisance.
  • s’acquitter de sa cotisation annuelle
  • soumettre sa candidature au Conseil d’Administration qui statue sur celle-ci et délivre l’adhésion

provisoire ou non.

En cas d’urgence, le bureau peut statuer sur une demande d’admission de la même façon. Celle-ci devra cependant être validée dans le mois qui suit par le Conseil d’Administration.
Après une période probatoire de 6 mois l’adhésion provisoire deviendra définitive sauf avis contraire du conseil d’administration.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

Article 7 : COTISATION

Les Membres actifs versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les Membres Bienfaiteurs acquittent au minimum le montant d’une cotisation ou verse des dons.  La cotisation est exigible au 1er janvier de l’année en cours.

Article 8 : RADIATION

8.1 La qualité de membre actif n’ayant pas de mandat d’administrateur se perd par radiation en cas de:

  • démission
  • de non paiement même partiel de la cotisation.
  • de radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été convoqué par lettre recommandée 1 mois avant de se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications. Les motifs graves sont listés dans le règlement intérieur de l’Association.
  • La radiation si elle est décidée par le conseil d’administration sera exécutoire mais ne deviendra définitive que si celle-ci est confirmée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. La cotisation sera alors remboursée à la personne radiée définitivement sur la base d’une péréquation annuelle.2 La qualité de membre actif ayant un mandat d’administrateur se perd par radiation en cas de :
  • démission
  • de non paiement même partiel de la cotisation.
  • de radiation prononcée par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. La radiation est alors définitive et la cotisation restera acquise à l’Association.

Article 9 : FONCTIONNEMENT

L’Association peut agir dans tous les domaines relatifs à son champ de compétences, par tous les moyens qu’elle jugera utiles: Manifestations, colloques, réunions d’information, publications, voyages, etc.

Article 10 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées des cotisations de ses membres, des dons legs et subventions qu’elle pourrait obtenir de ses membres ou de toute personne physique ou morale, de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités territoriales et établissements publics. Mais aussi du revenu des biens et des valeurs appartenant à l’Association, du produit des rétributions perçues pour services rendus, des produits résultant de toute publication, manifestation organisée par ses soins ou commission résultant de ses activités.

Pour la transparence de la gestion de l’Association il est prévu les dispositions suivantes :

– Il sera tenu au minimum une comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations  financières.

– Le budget annuel est adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire dans les 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

– Tout contrat ou convention passée entre l’Association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

– Pour le produit des activités ouvertes à des tiers non membre du Club, il sera tenu une comptabilité séparée dont le résultat taxe et impôts déduits sera reversé au budget général de l’Association.

– Deux vérificateurs aux comptes, élus en assemblée générale auront à charge la vérification des comptes de l’Association pour l’exercice en cours.

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est composé de 6 membres élus à la majorité absolue par l’Assemblée Générale Ordinaire. Si aucune majorité absolue n’est dégagée au premier tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité simple.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne ayant atteint la majorité légale au moins au jour de l’élection, jouissant de ses droits civiques et possédant la qualité de membre actif de l’Association depuis 1 an et à jour de ses cotisations.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

La révocation d’un administrateur ne peut être décidée que par une assemblée générale ou extraordinaire en suivant les principes de quorum et de majorité respectifs au type d’assemblée.

Le Conseil assurera l’administration de l’Association pendant trois ans. Ses membres sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Les candidatures au Conseil d’Administration devront être reçues par le Président au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée. Les premiers postes à renouveler, seront tirés au sort lors de la première réunion du Conseil.

Uniquement en cas de décès ou de démission de membre du Conseil d’Administration, le Conseil d’administration nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’Administration nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire en remplacement de membres décédés ou démissionnaires ne restent en fonction que pendant le temps qui reste à courir pour le mandat des membres décédés ou démissionnaires qu’ils remplacent.

Il est prévu un égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes.

Article 11 bis : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre ou au moins deux fois par an, mais aussi sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres de l’Association.

La présence ou la représentation des deux tiers des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Président peut inviter un ou plusieurs participants à la réunion du Conseil d’Administration, qui n’auront qu’une voix consultative.

Article 11 ter : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration dans le cadre du budget adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire est pourvu des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’Association. De sa propre initiative ou sur les propositions faites par son Bureau, il fixe les dépenses, vérifie les comptes, autorise les paiements, veille à la perception des cotisations et de tous les autres revenus de l’Association.

Il détermine l’emploi des fonds disponibles, il autorise tout transfert, retrait, transport ou aliénation de fonds, rente et valeurs appartenant à l’Association. Il donne toute quittance. Ces quittances devront être signées par le Président et par le Trésorier.

Le Conseil d’Administration nomme, s’il y lieu, des employés, établit leur contrat de travail, fixe leur traitement, les révoque s’il y a lieu.

Article 11 quater : INDEMNISATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des pièces justificatives doivent être produites à l’appui des demandes de remboursement de frais et font l’objet de vérification.

Article 12 : COMPOSITION DU BUREAU

L’Association est dirigée au jour le jour par un bureau élu à bulletin secret lors de l’Assemblée Générale Ordinaire par le conseil d’administration et ce pour trois ans.

Le Bureau, issu des membres actifs ayant un mandat d’administrateur se compose :

  • d’un Président
  • d’un Secrétaire Général
  • d’un Trésorier
  • et le cas échéant,

d’un seul Vice-président, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire adjoint.
Le Président est élu à bulletin secret par le Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Général Ordinaire pour une durée de trois ans renouvelable.

En cas de décès ou de démission du Président, du Secrétaire Général ou du Trésorier, le Conseil d’administration nomme provisoirement un nouveau Président, Secrétaire Général ou Trésorier dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire et ce même si le mandat de la personne décédée ou démissionnaire n’est pas expiré.

La révocation du Président ne peut être proposée par le Conseil d’administration qu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire de l’Association. La proposition sera débattue et validée ou non par un vote de l’assemblée. En cas de validation par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, le conseil d’administration procédera alors à l’élection à bulletin secret d’un nouveau bureau comportant Président, Trésorier et secrétaire et ce pour un nouveau mandat de 3 ans.

La révocation du Trésorier ou du Secrétaire Général peut être prononcé par le conseil d’administration qui nommera de suite le remplaçant dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire et ce même si le mandat de la personne révoquée n’est pas expiré.

Article 12 bis : BUREAU PROVISOIRE

Pour le dépôt des statuts à la Préfecture, il est constitué un bureau provisoire composé de :

  • un Président
  • un Secrétaire Général
  • un Trésorier

Article 12 ter : PRESIDENCE

Le Président est garant de l’application des statuts.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet.  Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association,  tant en demande qu’en défense, former tous les appels ou pourvois devant toutes les juridictions et consentir toutes transactions, après autorisation du Conseil d’Administration.

Il dirige le personnel salarié. Il peut donner délégation à un autre membre du Bureau, cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Il convoque les Assemblées Générales Ordinaires, les Assemblées extraordinaires et les réunions du Conseil d’Administration.

Article 12 quater : ROLE DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Le Vice-président remplace le Président en cas de maladie ou absence prolongée.

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration. Ils sont contresignés par le Président.

Il tient le registre prévu par la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 6 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites pour les dits articles. Il coordonne les activités du club.

Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Seuls le Président et le Trésorier, sur délibéré du Conseil d’Administration, pourront ouvrir, clôturer et gérer des comptes ouverts dans des établissements financiers au nom du YCPSL.

Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il lui soumet pour approbation le budget prévisionnel pour l’année suivante.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leurs cotisations de l’Association. Elle se réunit chaque année sur convocation du Président ou du secrétaire Général.
L’Assemblée Générale Ordinaire a le pouvoir de décision sur les actes importants engageant de manière conséquente le patrimoine de l’Association. Plus généralement, c’est elle qui fixe ou approuve, par ses résolutions, les règles de conduite qui par la suite s’imposeront à tous les adhérents du club. Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales Ordinaires font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le Président et le Secrétaire Général. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre  présent et certifié conforme par le Bureau de l’assemblée.

Elle délibère sur le rapport d’activité, la situation morale et financière de l’Association, le calendrier et les orientations à donner à ses activités, présentés par le Conseil d’administration dont le Trésorier.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration parmi les membres actifs dans les conditions prévues à l’article 11. Elle fixe le montant des cotisations annuelles.

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne et renouvelle, pour chaque exercice, deux vérificateurs aux comptes parmi l’assemblée.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires doivent être expédiées au moins quinze jours à l’avance par messagerie électronique. L’ordre du jour est fixé par le Président et est indiqué sur la convocation.

La validation des délibérations, nécessite la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité simple, des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Chacun peut se faire représenter par un autre membre mais aucun présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les pouvoirs pour être valides devront être présentés au moment du vote avec la carte d’identité de la personne représentée ou à défaut une copie signée par l’intéressé. A défaut le vote correspondant au pouvoir sera déclaré nul.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exigent le scrutin secret et à l’exception des votes portant sur des personnes.

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant la procédure prévue à l’article 13 ci-dessus à l’exception des convocations aux Assemblées Générales Extraordinaires qui doivent être expédiées au moins 21 jours à  l’avance.

Une pétition signée par la moitié plus un des membres de l’Association peut aussi convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant la procédure prévue à l’article 13 ci-dessus à l’exception :
– de l’ordre du jour qui sera de la responsabilité des pétitionnaires et indiqué sur les convocations.
– des convocations aux Assemblées Générales Extraordinaires qui doivent être expédiées au moins 21 jours calendaires à l’avance.

Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale à la demande du Conseil d’administration ou du dixième des Membres Actifs dont se compose l’Assemblée Générale Ordinaire. La validation des délibérations sur les statuts nécessite la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres de l’Association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les statuts peuvent être modifiés à la majorité simple des membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés au moment du vote, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

Article 16 : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association est exclusivement du pouvoir d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre le quart des membres de l’Association. La décision de dissolution est prise à la majorité de la moitié des membres présents ou représentés, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 13 des présents statuts.

Article 17 : REGLEMENTS INTERIEURS

Des règlements intérieurs peuvent être établis et adoptés par le conseil d’administration. Ces règlements éventuels sont destinés à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et l’organisation interne de l’Association.

Article 18 : LIQUIDATION

Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’Association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

Les Fondateurs

Marc BIECHELIN – Bernard BONNIN – Alexandre OLLIER – Martine TERRIER – Christian TERRIER –   Jean Claude BOURRIN